Article 5 : Client Commanditaire

Les factures sont rédigées au nom de la personne ou de l’entité ayant initié la commande ou l’achat de fournitures ou de matériel. Nous nous réservons le droit de facturer progressivement les prestations et les fournitures, même si celles-ci sont partiellement livrées. La personne ou l’entité ayant sollicité la commande ou l’achat est responsable du paiement.

Article 6 : Passation de Commande

Commandes sont passées lors d’un passage dans l’établissement, par téléphone (appel ou sms), par e-mail, via notre site internet, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant au client de faire connaître ses intentions à l’entreprise, de façon orale ou écrite. Confirmation : Chaque commande doit être confirmée par l’entreprise via un courrier, un e-mail, une télécopie ou un SMS. Modification : Toute modification apportée à une commande ou au contrat initial devra être formalisée par écrit et peut entraîner des ajustements du prix et des délais pour la fourniture, la livraison ou la réalisation de la commande.

Article 7 : Délais et Dates de fourniture et livraison

Les délais de fourniture, de livraison et d’exécution sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de notre part.
Toute modification de ces délais ne peut pas être utilisée par l’acheteur comme motif pour refuser le paiement ou demander des indemnités pour dommages et intérêts.

Article 8 : Prix

Nos prix, indiqués toutes taxes comprises, sont établis sur la base du point de départ. Cela signifie que les coûts de transport, le cas échéant, seront à la charge de l’acheteur. L’utilisation de machines spécifiques ne sont pas inclus dans nos tarifs standards et feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Tous les frais liés aux déplacements nécessaires pour l’acheminement des marchandises commandées par l’acheteur seront facturés au client. L’acheteur accepte également de prendre en charge tous les frais de stationnement, tels que les frais de parking ou les parcmètres, le cas échéant. De plus, les frais exceptionnels liés à l’encadrement logistique, technique et administratif seront facturés à l’acheteur ou sont inclus dans l’offre.

Tous nos prix sont « prix départ », ce qui signifie que ces tarifs s’appliquent à partir de notre siège social, sans inclure les frais de déplacement. Les frais de livraison de toute marchandise commandée par l’acheteur seront à sa charge et seront facturés en sus, sauf disposition contraire expresse.

En outre, tous les frais, taxes et impôts présents et futurs imposés par les autorités compétentes sont toujours exclusivement à la charge de l’acheteur.

Article 9 : Tarifs Urgents

Nous nous réservons le droit de décider de la livraison ou de répondre à une demande urgente en fonction de nos stocks disponibles, de nos capacités en personnel et de notre logistique en vigueur. Les frais de déplacement engagés pour répondre à toute demande de service de la part de l’acheteur seront facturés en sus. Le taux horaire appliqué variera en fonction de la nature spécifique de la commande. Le tarif final est établi sur au siège social de l’entreprise, que ce soit pour une commande écrite ou verbale.

Article 10 : Paiement

Sauf mention contraire, les commandes et achats sont payés par le client en euros par carte bancaire, espèce, éco-chèques électroniques. Pour le cas d’une livraison : Nos factures doivent être réglées au moment de la livraison et peuvent être payées en euros par carte bancaire ou éco-chèques électroniques. En cas d’acceptation d’un paiement différé par un responsable autorisé de notre société, des frais administratifs seront ajoutés. Tout retard ou défaut de paiement entraînera automatiquement un intérêt de 12% par an à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement complet. Une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé, avec un minimum de 50 €, sera également appliquée en tant que clause pénale. Ces montants sont exigibles sans préjudice de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigible le solde dû pour toutes les factures, échues ou non. Tout accord relatif à des facilités de paiement ne signifie pas une renonciation aux intérêts de retard ou à la clause pénale en vigueur. Le non-respect des termes et délais entraînera automatiquement l’exigibilité du solde dû pour toutes les factures, qu’elles soient échues ou non.

Article 11 : Service dépôt-vente

Le service de Dépôt-Vente est entièrement gratuit pour nos clients. Il vous permet d’acheter votre palette de pellet ou de charbon et de la laisser stockée administrativement dans notre entrepôt. Grâce à ce service, vous pouvez sécuriser votre commande au prix du jour, évitant ainsi toute fluctuation future des prix. nel pour stocker une palette de pellets ou de charbon. Vous pouvez retirer votre stock personnel sac par sac, à tout moment qui vous convient. Notre entrepôt est ouvert, sauf mention contraire, 7 jours sur 7, de 8h à 21h. Il est obligatoire de vous faire connaître auprès d’un membre du personnel avant toute tentative d’enlèvement de stock.

Article 12 : Garanties

La garantie contractuelle s’applique exclusivement si l’acheteur est en règle avec l’ensemble de ses obligations de paiement. En aucun cas, l’acheteur ne peut utiliser un recours en garantie comme moyen de suspendre ou de différer ses paiements. La garantie contractuelle concerne uniquement le matériel fabriqué par notre société. Pour les équipements qui ne sont pas fabriqués par nous, seule la garantie du fabricant s’applique, conformément aux modalités spécifiées ci-dessous. L’ajout ou la modification d’une pièce par l’acheteur annule automatiquement la garantie contractuelle sur l’équipement en question. La garantie contractuelle n’est ni cessible ni transmissible sans une acceptation écrite et explicite de notre part.

Article 13 : Transfert des risques

Lorsque les matériaux sont déposés auprès de l’acheteur ou son représentant, la responsabilité des pertes, des dégradations et du vol du matériel est transférée à ce dernier. Il revient donc à l’acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sécuriser le matériel dès sa réception.

il est essentiel d’utiliser les marchandises conformément aux instructions du fabricant. Les instructions du fabricant sont élaborées pour garantir votre sécurité. Elles sont le fruit de tests, de recherches et de normes strictes. Ne pas les suivre peut entraîner des accidents, des blessures, voire des conséquences plus graves. De nombreux produits sont assortis de garanties. Cependant, ces garanties peuvent être annulées si vous n’utilisez pas le produit comme indiqué par le fabricant.  En utilisant un produit conformément aux instructions, vous vous assurez d’obtenir les performances attendues. Les fabricants conçoivent leurs produits pour fonctionner de manière optimale dans des conditions spécifiques. Utiliser un produit de manière incorrecte peut l’endommager prématurément. Dans certains cas, l’utilisation incorrecte de produits peut entraîner des problèmes de conformité avec les réglementations locales ou nationales. L’acheteur est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits que vous achetez. En suivant les instructions du fabricant, vous exercez une responsabilité personnelle et contribuez à éviter des problèmes futurs.

Article 14 : Réserve de propriété

Les matériaux ou pièces fournis au client dans le cadre d’une vente ou d’un contrat d’entreprise demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances envers ce dernier. Le client assume les risques liés aux matériaux à partir du moment de la livraison ou du retrait à l’entreprise, même si celle-ci est différée pour quelque raison que ce soit. En cas de faillite du client, ce dernier est tenu d’en informer immédiatement la direction de notre entreprise. Nous nous réservons le droit d’exercer notre clause de réserve de propriété et d’engager une action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances. Il est convenu que tout bien meuble vendu ou placé par notre entreprise ne sera pas considéré comme immeuble par incorporation. En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, la vente sera résiliée automatiquement et sans mise en demeure. Dans cette situation, le client s’engage à ses frais à restituer toutes les fournitures ou pièces dans les 24 heures suivant une notification écrite de notre part. À défaut, nous sommes autorisés à les reprendre en tout lieu, sans nécessité de procédure supplémentaire.

Article 15 : Cas de force majeur

Toute circonstance extérieure à notre contrôle et nous empêchant d’assumer nos obligations nous confère le droit d’annuler tout ou partie de nos contrats sans obligation d’indemnisation, et nous exonère de toute responsabilité. Cette liste n’est pas exhaustive, mais comprend des éléments tels que le défaut de matériel, la non-livraison par un sous-traitant ou fournisseur en raison de leur faillite, le cas de force majeure, la grève, la guerre, le lock-out, les émeutes, les intempéries, les incendies, les pannes de machines ou de véhicules, entre autres.

Article 17 : Protection des données personnelles et d’entreprise

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont conservées par le vendeur et ses collaborateurs. Elles peuvent être partagées avec les entreprises partenaires du vendeur, notamment ses fournisseurs, lorsque cela est nécessaire pour le traitement de la commande. L’utilisateur autorise également le vendeur à utiliser ces données pour des analyses statistiques dans le but d’améliorer son site, ses produits et ses services. De plus, ces informations peuvent être utilisées pour la diffusion d’informations commerciales du vendeur à sa clientèle via divers moyens de communication. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à d’autres entreprises ou entités. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès et la correction de leurs données personnelles conservées par le vendeur.

Article 18 : Droit applicable et juridictions compétentes

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Toutes les contestations ou réclamations doivent être adressées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant l’achat, la commande ou la livraison, sous peine d’irrecevabilité. Tout désaccord concernant l’application de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétent.